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Vos droits lors de la perte d’un conjoint Publié le 2 juillet 2010

Prestations familiales

Elles continuent à être versées à la veuve même si celle-ci n’exerce pas d’activité professionnelle. Une allocation de soutient familial est attribuée même s’il n’y a qu’un seul enfant (en faire la demande si vous n’êtes pas déjà allocataire).
Elle ouvre droit, éventuellement, à l’allocation de logement.

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) peut être attribué (sous condition de ressources). Il remplace l’Allocation Parents Isolé à compter DU 1^er juillet 2009. Une allocation de logement à titre social (selon critères de ressources).

Assurance maladie

La veuve ayant – droit de son mari au moment du décès conserve le bénéfice de remboursements pendant un an après le décès du conjoint, ou définitivement si elle à élevé au moins trois enfants.

Signalez le décès à la caisse primaire, en joignant la copie du livret de famille et la copie de la carte d’immatriculation de votre conjoint.

Pension de réversion (versée par les caisses de retraite)

Dans le régime général et dans les régimes alignés, droit à la révision :

aucune condition de durée de mariage et d’absence de remariage
à compter de 1er janvier 2009, la pension de réversion est accordée à 55 ans pour les décès survenus après le 01/01/09
51 pour les décès survenus avant le 31/12/08
conditions de ressources annuelles : 2080 fois le SMIC horaire.

Dans d’autres régimes, les conditions sont différentes. Se renseigner auprès de sa caisse de retraite. Votre conjoint a cotisé à une caisse de retraite complémentaire : contactez-la pour connaître vos droits.

Votre conjoint était salarié (Régime général et alignés), vous bénéficiez du capital décès de la sécurité sociale (sous certaines conditions). Demandez à la caisse primaire l’imprimé spécial.

S’il était cadre ou assimilé, la caisse de retraite complémentaire prévoit éventuellement un capital décès ou une allocation obsèques. Vous avez 55 ans (ou 51 ans en cas de décès du conjoint avant e 01/01/09), l’assurance veuvage est maintenue dans les conditions actuelles jusqu’au 1er janvier 2011 avec conditions de ressources : 565,13 e /mois (au 01/04/0/) (allocation comprise).

Votre conjoint était travailleur indépendant (artisan, commerçant, industriel, profession libérale) Mettez-vous en relation avec la caisse ou il cotisait pour connaître vos droits.

Votre conjoint était exploitant agricole, consultez, dès que possible, la mutualité sociale Agricole et le centre de gestion.

ATTENTION ! Si votre conjoint a appartenu, durant sa carrière, à plusieurs régimes, adressez-vous au régime où il a cotisé en dernier. Pensez à contacter les régimes complémentaires

Adressez-vous au CICAS(centre d’information et de coordination de l’action sociale) de votre ville, qui regroupe les différentes caisses sauf celles qui dépendent du régime de l’administration.